Terrain de camping et PRL

 Les principes du nouveau classement des campings

Définition :

Les terrains aménagés de camping et de caravanage sont destinés à l'accueil de tentes, de caravanes, de résidences mobiles de loisirs et d'habitations légères de loisirs. Ils sont constitués d'emplacements nus ou équipés de l'une de ces installations ainsi que d'équipements communs.
Ils font l'objet d'une exploitation permanente ou saisonnière et accueillent une clientèle qui n'y élit pas domicile.

Les parcs résidentiels de loisirs exploités sous régime hôtelier sont destinés à l'accueil d'habitations légères de loisirs, de résidences mobiles de loisirs et de caravanes. Ils sont constitués d'emplacements nus ou équipés de l'une de ces installations, destinés à la location pour une durée pouvant être supérieure au mois, ainsi que d'équipements communs. Ils accueillent une clientèle qui n'y élit pas domicile.
Un parc résidentiel de loisirs ne peut être exploité sous régime hôtelier qu'à la double condition qu'une seule personne physique ou morale ait la propriété ou la jouissance du terrain et que l'exploitation en soit assurée par une seule personne physique ou morale.

Les prérequis au classement

Pour pouvoir prétendre au classement :

- La capacité d’accueil doit être supérieure à vingt personnes ou de plus de six hébergements constitués de tentes, caravanes, de RML ou HLL (article R.421-19c du code de l’urbanisme).

- Le nombre d’emplacements indiqué dans la demande de classement doit correspondre au nombre d’emplacements autorisés par le permis d’aménager dans la limite de l’augmentation de 10% autorisée (articles R.421-19e du code de l’urbanisme et D.332-4 et D.333-5-3 du code du tourisme).

- Le classement PRL est exclusivement réservé aux PRL exploités sous régime hôtelier (article D.333-5 du code du tourisme).

- Un PRL ne peut être exploité sous régime hôtelier qu’à double condition (article D.333-4 du code du tourisme) :
v qu’une seule personne physique ou morale ait la propriété ou la jouissance du terrain.
v que l’exploitation en soit assurée par une seule personne physique ou morale.

Les documents de référence :

- Arrêté du 10 avril 2019
- Référentiel de classement 1* à 5*
- Guide de contrôle 1* à 5*
- Référentiel de classement aire naturelle
- Guide de contrôle 1* à 5* aire naturelle
- Décret no 2019-300 du 10 avril 2019 relatif à la procédure et aux décisions de classement des résidences de tourisme

Camping loisirs

		Catégorie 1 étoile	Hébergement économique
		Catégorie 2 étoiles	Hébergement milieu de gamme
		Catégorie 3 étoiles	Hébergement milieu de gamme supérieur
		Catégorie 4 étoiles	Hébergement haut de gamme
		Catégorie 5 étoiles	Hébergement très haut de gamme

Camping Tourisme (Panonceau "Aire Naturelle" à venir)

		Catégorie 1 étoile	Hébergement économique
		Catégorie 2 étoiles	Hébergement milieu de gamme
		Catégorie 3 étoiles	Hébergement milieu de gamme supérieur
		Catégorie 4 étoiles	Hébergement haut de gamme
		Catégorie 5 étoiles	Hébergement très haut de gamme