Les principes du nouveau classement des meublés de tourisme
Définition :
Les meublés de tourisme sont des villas, appartements, ou studios meublés, à l'usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n'y élit pas domicile (article D. 324-1 du code du tourisme).
Les documents de référence :
- Référentiel de classement
- Guide de contrôle
- Note de clarification - Meublés de tourisme - Août 2023
- Une démarche volontaire de l’exploitant
- Un classement valable 5 ans délivré par un cabinet accrédité
- Comme pour les autres natures d’hébergements, les meublés de tourisme sont classés de 1 à 5 étoiles.
Hébergement économique | Hébergement haut de gamme | |||
Catégorie 1 étoile | Catégorie 4 étoiles | |||
Hébergement milieu de gamme | Hébergement très haut de gamme | |||
Catégorie 2 étoiles | Catégorie 5 étoiles | |||
Hébergement milieu de gamme supérieur | ||||
Catégorie 3 étoiles |
Pour pouvoir être classé aujourd’hui :
- Une visite d’inspection réalisée par un cabinet de contrôle accrédité par le COFRAC ou réputé accrédité et choisi par le professionnel à partir du référentiel de classement basé selon un système à points avec des critères obligatoires et « à la carte ».
- Les décisions de classement sont transmises par le cabinet accrédité au comité départemental du tourisme du département concerné, chargé de mettre à disposition et tenir à jour gratuitement la liste des meublés classés dans le département.