Les règles d'échantillonnage pour les résidences de tourisme

Selon la capacité du village de vacances, le cabinet accrédité va définir un échantillonnage d'unités d'habitation à contrôler (de 5 à 15 maximum) selon les modalités suivantes :

  • Le nombre minimum d’unités d’habitation à visiter ne peut être inférieur au nombre de types d’unités d’habitation présents dans l’établissement et au moins une unité d’habitation par type doit être contrôlée.
  • La composition de l’échantillonnage de l’établissement se fera par type d’unités d’habitation et au prorata des types d’unités d’habitation présents.

L’inspecteur mandaté par le cabinet accrédité a toute latitude pour sélectionner les unités d'habitation de son choix.